fonctionnaires handicapés
02/11/2017 00:00:00 -
Tous les ministres sont priés de désigner avant le 10 novembre prochain un haut fonctionnaire en ch...... Tous les ministres sont priés de désigner avant le 10 novembre prochain un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au sein de leur secrétariat général, a fait savoir Matignon
12/10/2022 01:00:00 -
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra...... des personnes handicapées (CNCPH). D'autre part, rappeler la continuité de l'action ainsi que la méthode de travail en remobilisant le réseau des hauts fonctionnaires Handicap et Inclusion. Et pour avancer
20/09/2012 12:00:00 -
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de dép...... aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat ayant obtenu reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés de partir à la retraite avant 60 ans. Un droit jusqu’ici réservé à ceux justifiant d’une incapacité
07/11/2017 12:00:00 -
Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'...... Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'ici le 10 novembre 2017, un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" au sein
01/09/2022 00:00:00 -
Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Co...... Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Comité interministériel (CIH) de "méthode", a annoncé le ministre des Solidarités le 30 août lors
19/09/2018 00:00:00 -
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Cé...... l’ensemble des acteurs, en particulier les membres du gouvernement, les administrations centrales et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les hauts fonctionnaires référents
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... de solidarité. Enfin, en commission des finances, l'article sur le fonds de réserve pour les collectivités a été supprimé et la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... doit assumer la charge d'un enfant de moins de 20 ans "atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins
07/11/2012 00:00:00 -
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormai...... Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais prétendre à un départ à la retraite anticipé (entre 55 et 59 ans). Ce sous réserve de justifier
02/09/2015 00:00:00 -
Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et d...... les réticences des agents à se déclarer », témoigne Gwenaëlle Huiban, directrice de la communication de l'EPDSAE, chargée de la mission Handicap à l'époque. « Étonnamment, alors que ce sont des fonctionnaires
06/02/2013 00:00:00 -
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des étab......La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur
20/12/2012 12:00:00 -
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ob...... Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... janvier 2022. Les fonctionnaires et contractuels des établissements publics de santé, de ceux accueillant des personnes âgées et de ceux prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés peuvent demander
20/09/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 : ouvre droit à la retraite anticipée (avant l’âge de 60 a...... Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 : ouvre droit à la retraite anticipée (avant l’âge de 60 ans) à tous les fonctionnaires territoriaux reconnus travailleurs handicapés. Le dispositif était
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement
31/05/2005 00:00:00 -
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance ma...... 5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements et services médico-sociaux des secteurs du handicap
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et instauration d’agences comme instrument de régulation ; - abandon du statut de fonctionnaire et avancement à l’ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - introduction de mécanismes de marché
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... publics les moins qualifiés ou les plus exposés au risque d’usure professionnelle, ainsi que ceux en situation de handicap. Objectif : corriger les inégalités d'accès à la formation entre personnels
17/10/2018 00:00:00 -
Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes ...... Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap est désormais applicable aux fonctionnaires